Permis de construire Logement N° 0451471300023

Permis de construire n° 0451471300023 à Fleury-les-Aubrais pour 894 m² de logement, 267 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0451471300023

Demandeur

ORLIM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451471300023, délivré le 17 décembre 2013 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 267 Rue Marcellin Berthelot. Le dossier a été déposé par ORLIM DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR346, AR347. Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR63 AR346 AR347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLIM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527636641
SIRET
52763664100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2010
Localisation
INGRÉ (45140)

Autres dossiers de ORLIM DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue Marcellin Berthelot, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORLIM DEVELOPPEMENT et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471300023, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury-les-Aubrais

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais