Permis de construire Locaux N° 04514624F0031

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 376 m² de locaux - Route D'ardon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 04514624F0031

Demandeur

ROXEL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04514624F0031, délivré le 19 février 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'ardon, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROXEL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 638 m²

Surface existante avant

41 477 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

41 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD171 AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 477 m² 376 m² 0 m² 160 m² 0 m² 216 m² 41 693 m²
Total 41 477 m² 376 m² 0 m² 160 m² 0 m² 216 m² 41 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 41 477 m² 376 m² 0 m² 160 m² 0 m² 216 m² 41 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROXEL FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384125050
SIRET
38412505000029
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
LA FERTE ST AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514624F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'ardon, La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROXEL FRANCE et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514624F0031, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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