Permis de construire Logement N° 04514624F0028

Permis de construire n° 04514624F0028 à La Ferté-Saint-Aubin pour 153 m² de logement, 37 Rue Massena

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 04514624F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04514624F0028 a été délivré le 27 février 2025 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Rue Massena.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX396, AX397. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX396 AX397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 153 m² 0 m² 202 m² 0 m² -49 m² 314 m²
Total 363 m² 153 m² 0 m² 202 m² 0 m² -49 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE ST AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514624F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Massena, à La Ferté-Saint-Aubin (45240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514624F0028, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Aubin.

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