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Permis de construire Locaux N° 04514222J0019

Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 23 985 m² de locaux - 158 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5A IMMOBILIERE et accordé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514222J0019, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 04514222J0019

Demandeur

SCI 5A IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04514222J0019, délivré le 14 juin 2023 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 158 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 5A IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en bureaux, 23 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN232, ZN255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 663 m²

Surface existante avant

24 713 m²

Surface créée

23 985 m²

Variation nette

+23 985 m²

Surface totale après

48 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN232 ZN255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 713 m²	23 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 985 m²	48 698 m²
Total	24 713 m²	23 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 985 m²	48 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	390 m²	390 m²	780 m²
Entrepôt	24 323 m²	23 595 m²	23 595 m²	47 918 m²
Total locaux	24 713 m²	23 985 m²	23 985 m²	48 698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5A IMMOBILIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 778147660
SIRET: 77814766000030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514222J0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5A IMMOBILIERE et accordé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514222J0019, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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