Permis de construire Locaux N° 04514222J0025

Permis de construire n° 04514222J0025 à Fay-aux-Loges pour 55 m² de locaux, 123 Route De Donnery

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2023

Dossier PC n° 04514222J0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514222J0025 porte sur un projet situé 123 Route De Donnery.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO166, ZO273, ZO274. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO166 ZO273 ZO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Locaux 608 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 663 m²
Total 920 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 663 m²
Total locaux 608 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514222J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 123 Route De Donnery, à Fay-aux-Loges (45450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514222J0025, déposé en mairie de Fay-aux-Loges.

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