Permis de construire n° 04514223J0026 à Fay-aux-Loges pour 29 m² de locaux, 287 Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 04514223J0026
Demandeur
SCI DE LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04514223J0026, délivré le 23 mai 2024 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 287 Rue Aristide Briand. SCI DE LA LICORNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN223, ZN265. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 611 m² |
| Total | 582 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 582 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 611 m² |
| dont Industrie | 582 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 611 m² |
| Total locaux | 582 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LICORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813953890
- SIRET
- 81395389000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Autres dossiers de SCI DE LA LICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514223J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |