Permis de construire n° 0451421500004 à Fay-aux-Loges pour 847 m² de locaux, 9 Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 0451421500004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 0451421500004 a été délivré le 1 avril 2015 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN147, ZN140. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
| Total | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
| dont Industrie | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523394617
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451421500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |