Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 847 m² de locaux - 9 Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 0451421500004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
Cette page présente le permis de construire n° 0451421500004, délivré le 1 avril 2015 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN147, ZN140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
| Total | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 729 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523394617
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHECY (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451421500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |