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Permis de construire Locaux N° 04514219J0026

Permis de construire à Fay-aux-Loges pour 608 m² de locaux - Avenue De La Communaute Zac Des Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Communaute Zac Des Loges, Fay-aux-Loges (45450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5A IMMOBILIERE et accordé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514219J0026, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 04514219J0026

Demandeur

SCI 5A IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04514219J0026, délivré le 14 mai 2019 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Communaute Zac Des Loges, Fay-aux-Loges (45450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 5A IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 487 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 340 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Loges

Territoire administratif

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²
Total	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	121 m²	121 m²	121 m²
Industrie	487 m²	487 m²	487 m²
Total locaux	608 m²	608 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5A IMMOBILIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 778147660
SIRET: 77814766000030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514219J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Communaute Zac Des Loges, Fay-aux-Loges (45450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 5A IMMOBILIERE et accordé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514219J0026, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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