Permis de construire n° 04514215J0033 à Fay-aux-Loges pour 600 m² de locaux, 287 Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 04514215J0033
Demandeur
SCI DE LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04514215J0033 a été délivré le 9 décembre 2015 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 287 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI DE LA LICORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN149, ZN197, ZN195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LICORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 813953890
- SIRET
- 81395389000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de SCI DE LA LICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514215J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |