Retour aux permis de construire de Fay-aux-Loges

Déclaration préalable Locaux N° 04514224J0110

Déclaration préalable à Fay-aux-Loges pour 20 m² de locaux - 316 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 316 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE et accordée le 16 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514224J0110, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier DP n° 04514224J0110

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04514224J0110, accordée le 16 novembre 2024 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 316 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCHENKER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 210 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

6 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 210 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 230 m²
Total	6 210 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Industrie	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Entrepôt	5 290 m²	0 m²	0 m²	5 290 m²
Total locaux	6 210 m²	20 m²	20 m²	6 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311799456
SIRET: 31179945600018
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04514224J0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 316 Rue Aristide Briand, Fay-aux-Loges (45450).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE et accordée le 16 novembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514224J0110, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fay-aux-Loges

PC n°0451422500018 Mixte Autorisé

87 Rue Abbe Georges Thomas

Fay-aux-Loges (45450)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 202 m² SDP

PC n°0451422500021 Logement Autorisé

22 Bis Rue Général De Gaulle

Fay-aux-Loges (45450)

Nouvelle construction

20 mars 2026 310 m² SDP PASIM

DP n°0451422500127 Locaux Autorisé

1 Rue De Reuilly

Fay-aux-Loges (45450)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 31 m² SDP

PC n°0451422500023 Logement Autorisé

20 Route De Nestin

Fay-aux-Loges (45450)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 92 m² SDP

DP n°0451422500117 Locaux Autorisé

7 Clos Des Maillets

Fay-aux-Loges (45450)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 6 m² SDP

PC n°0451422500015 Logement Commencé

7 Allee Des Abeilles

Fay-aux-Loges (45450)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fay-aux-Loges

Permis d'aménager à Fay-aux-Loges

27 autorisations

Permis de démolir à Fay-aux-Loges

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fay-aux-Loges

Autres types d'autorisations à Fay-aux-Loges

Caractéristiques du projet