Permis de construire n° 0451421500003 à Fay-aux-Loges pour 1 290 m² de locaux, Ld Le Carrefour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0451421500003
Demandeur
GAEC DE LA CHAVANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451421500003 porte sur un projet situé Ld Le Carrefour. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAVANNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL119, ZL112, ZL111. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAVANNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340195742
- SIRET
- 34019574200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451421500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |