Permis de construire n° 0451421400016 à Fay-aux-Loges pour 723 m² de locaux, 9 Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 0451421400016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451421400016, délivré le 22 octobre 2014 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN140, ZN147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 452 m² |
| Total | 729 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 729 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 452 m² |
| dont Industrie | 729 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 729 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523394617
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451421400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |