Permis de construire n° 04509322Y0005 à Chevilly pour 160 m² de locaux, 2 rue Sourde

PC n°04523414D0083 Commencé

20 juin 2018

5 avenue de Buffon

Orléans (45100)

PC n°04509320Y0010 Locaux Autorisé

18 nov. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04509322Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles L 600, L 243 à Chevilly (45520)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Parcelles L 243, L 600 à Chevilly (45520)

16/02/2021 850 m² SDP SOCIETE LYAUTEY

PC n°0450931300013 Locaux Autorisé

Parcelle L 243 à Chevilly (45520)

14/03/2014 1 329 m² SDP SOCIETE LYAUTEY

Permis de construire sur la même voie, rue Sourde à Chevilly (45520)

Les 6 autres permis de construire recensés rue Sourde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0450932600010 Logement Autorisé

PC n°0450932600005 Logement Autorisé

27/08/2026 148 m² SDP

PC n°04509321Y0003 Logement Autorisé

29/05/2026 161 m² SDP

PC n°04509320Y0010 Locaux Autorisé

14/04/2021 97 m² SDP

16/02/2021 850 m² SDP SOCIETE LYAUTEY

PC n°04509320Y0014 Logement Terminé

PC n°0450931300013 Locaux Autorisé

16/12/2020 104 m² SDP

14/03/2014 1 329 m² SDP SOCIETE LYAUTEY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevilly

PC n°04509321Y0014 Logement Terminé

415 rue de la Foret Les Chapelles

PC n°04509322Y0001 Locaux Terminé

28 sept. 2021 22 m² SDP

rue Alfred Moriniere Le Calvaire d'Andeglou

14 avr. 2022 530 m² SDP LES NOUVEAUX FERMIERS

PC n°04509322Y0004 Logement Terminé

rue de la Mardelle

PC n°04509322Y0006 Logement Terminé

13 juin 2022 157 m² SDP

rue de la Foret - Lot N_2

PC n°04509322Y0002 Logement Terminé

22 août 2022 137 m² SDP

84 rue de Paris

Transformation avec extension

05 sept. 2022 144 m² SDP

DP n°04509322Y0027 Locaux Autorisé

2 avenue du Chateau