Permis de construire n° 04509320Y0010 à Chevilly pour 850 m² de locaux, 2 rue Sourde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 04509320Y0010
Demandeur
SOCIETE LYAUTEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509320Y0010 a été délivré le 16 février 2021 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 rue Sourde. La demande émane de SOCIETE LYAUTEY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 48 649 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 243, L 600. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sourde, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 267 m² à 12 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 11 127 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 11 977 m² |
| Total | 11 267 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 12 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Autres activités | 10 967 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 11 817 m² |
| dont Bureaux | 912 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 762 m² |
| dont Industrie | 10 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 055 m² |
| Total locaux | 11 127 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 11 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE LYAUTEY, une société civile basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE LYAUTEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 401015367
- SIRET
- 40101536700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de SOCIETE LYAUTEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509320Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles L 243, L 600 à Chevilly (45520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sourde à Chevilly (45520)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Sourde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.