Permis de construire n° 97110518Z0001 à Basse-Terre pour 2 572 m² de locaux, 47 Rle Morin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 97110518Z0001
Demandeur
O.B.M. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110518Z0001 a été délivré le 20 juin 2018 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 47 Rle Morin. La demande émane de l'entreprise de construction O.B.M. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 169 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 301. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 169 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 572 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
| Total | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction O.B.M. CONSTRUCTION, une SAS basée à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
O.B.M. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343889309
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Autres dossiers de O.B.M. CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110518Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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