La déclaration préalable n° 04509322Y0027 a été accordée le 11 octobre 2022 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 avenue du Chateau. GHARIB porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 820 m², le programme représente 1 419 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 607. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Chateau, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 419 m² de commerce et activités de service (dont 1 419 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 419 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	0 m²	1 419 m²
Total	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	0 m²	1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	-1 419 m²	0 m²
dont Hôtels	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	-1 419 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 419 m²	0 m²	1 419 m²	1 419 m²
Total locaux	1 419 m²	1 419 m²	1 419 m²	0 m²	1 419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GHARIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GHARIB

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901738310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN (45750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04509322Y0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Chateau à Chevilly (45520)

L’autre dossier recensé avenue du Chateau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04509324Y0006 Logement Terminé

1 avenue du Chateau

Chevilly (45520)

Nouvelle construction

31/05/2024 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevilly

PC n°04509322Y0005 Locaux Autorisé

2 rue Sourde

Chevilly (45520)

Extension sans transformation

05 juil. 2022 160 m² SDP O.B.M. CONSTRUCTION

PC n°04509322Y0006 Logement Terminé

rue de la Foret - Lot N_2

Chevilly (45520)

Nouvelle construction

22 août 2022 137 m² SDP

PC n°04509322Y0002 Logement Terminé

84 rue de Paris

Chevilly (45520)

Transformation avec extension

05 sept. 2022 144 m² SDP

DP n°04509322Y0043 Logement Autorisé

1 rue des Bergeronnettes

Chevilly (45520)

Transformation sans extension

24 oct. 2022 120 m² SDP DECOLOUE

PC n°04509323Y0001 Locaux Terminé

rue Gabriel Paviost Le Calvaire d'Andeglou

Chevilly (45520)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 85 m² SDP FIMAJI

PC n°04509322Y0012 Locaux Terminé

12 rue de l'Hermitage

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Transformation sans extension

22 juin 2023 96 m² SDP JUKONEC

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