Permis de construire Logement N° 04509321Y0014

Permis de construire n° 04509321Y0014 à Chevilly pour 22 m² de logement, 415 Rue De La Foret Les Chapelles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 04509321Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509321Y0014, délivré le 28 septembre 2021 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 415 Rue De La Foret Les Chapelles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H729. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapelles

Territoires administratifs

Commune
Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 126 m²
Total 104 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509321Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 415 Rue De La Foret Les Chapelles, à Chevilly (45520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509321Y0014, déposé en mairie de Chevilly.

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