Permis de construire n° 04509322Y0001 à Chevilly pour 530 m² de locaux, rue Alfred Moriniere Le Calvaire d'Andeglou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 04509322Y0001
Demandeur
LES NOUVEAUX FERMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509322Y0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Alfred Moriniere Le Calvaire d'Andeglou. Le projet est porté par LES NOUVEAUX FERMIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 96, C 97, C 127. Sur la même voie, rue Alfred Moriniere, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire D'andeglou
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 19 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 500 m² à 4 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
| dont Industrie | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES NOUVEAUX FERMIERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-9E-Arrondissement.
Demandeur
LES NOUVEAUX FERMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880710223
- SIRET
- 88071022300012
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509322Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Moriniere à Chevilly (45520)
L’autre dossier recensé rue Alfred Moriniere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.