Permis de construire n° 04509322Y0001 à Chevilly pour 530 m² de locaux, Rue Alfred Moriniere Le Calvaire D'andeglou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 04509322Y0001
Demandeur
LES NOUVEAUX FERMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred Moriniere Le Calvaire D'andeglou, le permis de construire n° 04509322Y0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES NOUVEAUX FERMIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C96, C97, C127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire D'andeglou
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
| dont Industrie | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 530 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 515 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUVEAUX FERMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880710223
- SIRET
- 88071022300012
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509322Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |