Permis de construire n° 04523414D0083 à Orléans pour 1 061 m² de locaux, 5 avenue de Buffon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0083
Demandeur
O.B.M. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414D0083 a été délivré le 18 novembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 avenue de Buffon. L'entreprise de construction O.B.M. CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 437 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 20, EV 22, EV 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Buffon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 437 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 061 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 850 m² à 5 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 850 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 911 m² |
| Total | 4 850 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 850 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 911 m² |
| Total locaux | 4 850 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction O.B.M. CONSTRUCTION, une SAS basée à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
O.B.M. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343889309
- SIRET
- 34388930900047
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45146)
Autres dossiers de O.B.M. CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles EV 20, EV 22, EV 23 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Buffon à Orléans (45000)
L’autre dossier recensé avenue de Buffon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.