Permis de construire Locaux N° 04508223J0035

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 1 362 m² de locaux - 61 Avenue Du Gatinais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 04508223J0035

Demandeur

FRANDIS

Cette page présente le permis de construire n° 04508223J0035, délivré le 20 décembre 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 61 Avenue Du Gatinais, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1000, AH1002, AH977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 504 m²

Surface existante avant

8 601 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

9 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1000 AH1002 AH977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 601 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 9 963 m²
Total 8 601 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 9 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Commerce et services 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m²
Entrepôt 3 534 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 896 m²
Total locaux 8 601 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 9 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANDIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382836963
SIRET
38283696300027
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508223J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Du Gatinais, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANDIS et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508223J0035, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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