Retour aux permis de démolir de Châteauneuf-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508221J0009

Permis de démolir n° 04508221J0009 à Châteauneuf-sur-Loire, 34 Rue De La Touche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRANDIS et autorisé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508221J0009, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 04508221J0009

Demandeur

FRANDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508221J0009 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Touche. Le projet est porté par FRANDIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANDIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382836963
SIRET: 38283696300027
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Autres dossiers de FRANDIS

PD n°04508221J0010 Autorisé

42 Rue De La Touche

04 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508221J0009
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Touche à Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRANDIS et autorisé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508221J0009, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châteauneuf-sur-Loire

PD n°04508221J0005 Autorisé

33 Rue Des Moussieres

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

23 juil. 2021 915 m² foncier

PD n°04508221J0006 Autorisé

28 Boulevard De Verdun

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

28 oct. 2021 1 039 m² foncier

PD n°04508221J0008 Autorisé

48 Rue De La Cigale

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

10 janv. 2022 1 375 m² foncier

PD n°04508221J0010 Autorisé

42 Rue De La Touche

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

04 févr. 2022 2 202 m² foncier FRANDIS

PD n°04508222J0002 Terminé

14 Allee Des Bouleaux

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

26 avr. 2022 1 604 m² foncier

PD n°04508222J0003 Autorisé

52 Rue Du Gabereau

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

30 mai 2022 3 753 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Loire

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire

436 autorisations

Permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Loire

28 autorisations