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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508221J0010

Permis de démolir n° 04508221J0010 à Châteauneuf-sur-Loire, 42 Rue De La Touche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANDIS et autorisée le 4 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508221J0010, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 04508221J0010

Demandeur

FRANDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue De La Touche, le permis de démolir n° 04508221J0010 a été délivré le 4 février 2022 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). FRANDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1002. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANDIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382836963
SIRET: 38283696300027
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Autres dossiers de FRANDIS

PD n°04508221J0009 Autorisé

34 Rue De La Touche

04 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508221J0010
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Touche à Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANDIS et autorisée le 4 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508221J0010, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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28 Boulevard De Verdun

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PD n°04508221J0008 Autorisé

48 Rue De La Cigale

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

10 janv. 2022 1 375 m² foncier

PD n°04508221J0009 Autorisé

34 Rue De La Touche

Châteauneuf-sur-Loire (45110)

04 févr. 2022 1 170 m² foncier FRANDIS

PD n°04508222J0002 Terminé

14 Allee Des Bouleaux

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26 avr. 2022 1 604 m² foncier

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