Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 9 591 m² de locaux - Av Du Gatinais
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 21 mars 2014 · Dossier PC n° 0450821300036 · Demandeur : FRANDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0450821300036, délivré le 21 mars 2014 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Gatinais, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² de bureaux, 4 087 m² de commerce, 990 m² de artisanat, 3 534 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN859, AN780, AN779.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 230 m² | 9 591 m² | 0 m² | 4 230 m² | 0 m² | 5 361 m² | 9 591 m² |
| Total | 5 105 m² | 9 591 m² | 0 m² | 5 105 m² | 0 m² | 4 486 m² | 9 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 308 m² | 980 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 672 m² | 980 m² |
| Commerce | 1 733 m² | 4 087 m² | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 2 354 m² | 4 087 m² |
| Artisanat | 583 m² | 990 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 407 m² | 990 m² |
| Entrepôts | 1 606 m² | 3 534 m² | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 1 928 m² | 3 534 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 9 591 m² | 0 m² | 4 230 m² | 0 m² | 5 361 m² | 9 591 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450821300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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