Permis de construire Locaux N° 0450821300036

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 8 669 m² de locaux - Av Du Gatinais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0450821300036

Demandeur

FRANDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0450821300036, délivré le 21 mars 2014 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Gatinais, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 977 m² en bureaux, 4 368 m² en commerce et services, 3 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN859, AN780, AN779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 657 m²

Surface existante avant

4 522 m²

Surface créée

8 669 m²

Variation nette

+4 147 m²

Surface totale après

8 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN859 AN780 AN779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 0 m² 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 647 m² 8 669 m² 0 m² 3 647 m² 0 m² 5 022 m² 8 669 m²
Total 4 522 m² 8 669 m² 0 m² 4 522 m² 0 m² 4 147 m² 8 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 308 m² 977 m² 0 m² 308 m² 0 m² 669 m² 977 m²
Commerce et services 2 316 m² 4 368 m² 0 m² 2 316 m² 0 m² 2 052 m² 4 368 m²
Entrepôt 1 023 m² 3 324 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 2 301 m² 3 324 m²
Total locaux 3 647 m² 8 669 m² 0 m² 3 647 m² 0 m² 5 022 m² 8 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANDIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382836963
SIRET
38283696300027
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450821300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Gatinais, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANDIS et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450821300036, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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