Déclaration préalable à Châteauneuf-sur-Loire pour 25 m² de locaux - 71 Rue De La Cigale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier DP n° 04508223J0164
Demandeur
ERI
Cette page présente la déclaration préalable n° 04508223J0164, accordée le 8 novembre 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 Rue De La Cigale, Châteauneuf-sur-Loire (45110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ERI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 95 m² |
| Total | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909683799
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508223J0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |