Permis de construire Locaux N° 04508219J0035

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 4 677 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 04508219J0035

Demandeur

FRANDIS

Cette page présente le permis de construire n° 04508219J0035, délivré le 27 mars 2020 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 087 m² en commerce et services, 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 514 m²

Surface créée

4 677 m²

Variation nette

+4 677 m²

Surface totale après

9 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 514 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 9 191 m²
Total 4 514 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 9 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Commerce et services 0 m² 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m² 4 087 m²
Entrepôt 3 534 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 4 124 m²
Total locaux 4 514 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 9 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANDIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382836963
SIRET
38283696300027
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508219J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANDIS et accordé le 27 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508219J0035, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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