Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 6 m² de locaux - Av Du Gatinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 0450821400035
Demandeur
FRANDIS
Cette page présente le permis de construire n° 0450821400035, délivré le 24 mars 2015 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Gatinais, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382836963
- SIRET
- 38283696300027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450821400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |