Permis de construire Locaux N° 04506921N0011

Permis de construire n° 04506921N0011 à Chambon-la-Forêt pour 48 m² de locaux, 8 rue Clos de la Mothe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04506921N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506921N0011 a été délivré le 3 mars 2022 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 rue Clos de la Mothe.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 389. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 192 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total 192 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
dont Hôtels 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506921N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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