Permis de construire Logement N° 0450691300004

Permis de construire n° 0450691300004 à Chambon-la-Forêt pour 172 m² de logement, rue du Clos

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 0450691300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450691300004 a été délivré le 10 mai 2013 à Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du Clos.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 172 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 214, ZC 215. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Clos, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
10/05/2013
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 214 ZC 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 172 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450691300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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