Permis de construire n° 0450301300004 à Beaune-la-Rolande pour 66 m² de locaux, Zi Rue Des Plantes Le Moulin Huguet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 0450301300004
Demandeur
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450301300004 a été délivré le 28 mai 2013 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Rue Des Plantes Le Moulin Huguet. Le dossier a été déposé par MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS132, AS173, AS177. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Huguet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 574 m² |
| Total | 508 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 574 m² |
| dont Industrie | 508 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 574 m² |
| Total locaux | 508 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382697399
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450301300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |