Permis de construire n° 01606422N0004 à Brigueuil pour 177 m² de locaux, 2 La Boulonnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 01606422N0004
Demandeur
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01606422N0004, délivré le 19 mai 2022 à Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 La Boulonnie. Le demandeur déclaré est MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B88. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brigueuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 La Boulonnie
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382697399
- SIRET
- 38269739900048
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRIGUEUIL (16420)
Autres dossiers de MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01606422N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |