Permis de construire Locaux N° 0450301400004

Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 1 690 m² de locaux - Rue Du Silo Zone Industrielle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 0450301400004

Demandeur

SCI DE LA GARE

Cette page présente le permis de construire n° 0450301400004, délivré le 8 septembre 2014 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Silo Zone Industrielle, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1251, AO1130, AO1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 550 m²

Surface existante avant

6 680 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

8 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1251 AO1130 AO1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 680 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 8 370 m²
Total 6 680 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 8 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 680 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 8 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388099004
SIRET
38809900400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450301400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Silo Zone Industrielle, Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450301400004, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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