Permis de construire Locaux N° 0450301300003

Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 208 m² de locaux - Rue Des Grands Champs Climat Ees Plantes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 0450301300003

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT

Cette page présente le permis de construire n° 0450301300003, délivré le 18 mai 2013 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Grands Champs Climat Ees Plantes, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS257, AS258, AS261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 168 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS257 AS258 AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Climat Ees Plantes

Territoire administratif

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790805808
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450301300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Champs Climat Ees Plantes, Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT et accordé le 18 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450301300003, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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