Permis de construire Locaux N° 0450301300003

Permis de construire n° 0450301300003 à Beaune-la-Rolande pour 208 m² de locaux, Rue Des Grands Champs Climat Ees Plantes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 0450301300003

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450301300003 a été délivré le 18 mai 2013 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Grands Champs Climat Ees Plantes. Le demandeur déclaré est SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS257, AS258, AS261. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 168 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/05/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS257 AS258 AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Climat Ees Plantes

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790805808
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450301300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Grands Champs Climat Ees Plantes, à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES GRANDS CHAMPS BARNAULT et accordée le 18 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450301300003, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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