Permis de construire n° 04503023N0002 à Beaune-la-Rolande pour 52 m² de locaux, 7 Rue Des Plantes Zi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 04503023N0002
Demandeur
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Plantes Zi, le permis de construire n° 04503023N0002 a été délivré le 25 avril 2023 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS233, AS132, AS180. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 644 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 8 696 m² |
| Total | 8 644 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 8 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 644 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 8 696 m² |
| dont Industrie | 8 644 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 8 696 m² |
| Total locaux | 8 644 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 8 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382697399
- SIRET
- 38269739900071
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503023N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |