Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 12 684 m² de locaux - Rte De Boiscommun
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 24 avril 2013 · Dossier PC n° 0450301300001 · Demandeur : HOLDING BEAUNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0450301300001, délivré le 24 avril 2013 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Boiscommun, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLDING BEAUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² de bureaux, 1 987 m² de commerce, 205 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN61, AS187, AS183.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 957 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 12 684 m² |
| Total | 9 957 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 12 684 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 855 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 390 m² |
| Commerce | 5 974 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 7 961 m² |
| Entrepôts | 3 128 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 333 m² |
| Total locaux | 9 957 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 12 684 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450301300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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