Permis de construire n° 0450301200010 à Beaune-la-Rolande pour 162 m² de locaux, Route De Pithiviers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0450301200010
Demandeur
CONSTRUCTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450301200010 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Route De Pithiviers. La demande émane de CONSTRUCTIF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT143P, AT69P, AT141P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451617534
- SIRET
- 45161753400016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de CONSTRUCTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450301200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |