Permis de construire n° 04500416A0005 à Amilly pour 46 m² de locaux, 655 Rue Saint Gabriel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 04500416A0005
Demandeur
SCI MARLOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500416A0005 porte sur un projet situé 655 Rue Saint Gabriel. La demande émane de SCI MARLOUIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT477, ZT30, ZT32. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Amilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 377 m² |
| Total | 331 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 377 m² |
| Total locaux | 331 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARLOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819097643
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |