Permis de construire n° 04500415A0065 à Amilly pour 260 m² de locaux, 366 Rue De Paucourt
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04500415A0065
Demandeur
IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500415A0065 porte sur un projet situé 366 Rue De Paucourt. La demande émane de IMMOPRO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC662, AC432, AC140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 628 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 628 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814915955
- SIRET
- 81491595500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500415A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |