Permis de construire n° 04421221A1110 à Vallet pour 208 m² de locaux, 3 rue des Bourreliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2022
Dossier PC n° 04421221A1110
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1110, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue des Bourreliers.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 715 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 321, AP 412, AP 414. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Bourreliers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 32 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 208 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 606 m² à 6 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 606 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 814 m² |
| Total | 6 606 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 606 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 814 m² |
| dont Industrie | 6 606 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 814 m² |
| Total locaux | 6 606 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 6 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 321, AP 412, AP 414 à Vallet (44330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourreliers à Vallet (44330)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Bourreliers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.