Permis de construire Locaux N° 04421221A1110

Permis de construire n° 04421221A1110 à Vallet pour 208 m² de locaux, 3 rue des Bourreliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04421221A1110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1110, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue des Bourreliers.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 715 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 321, AP 412, AP 414. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Bourreliers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 715 m²

Surface existante avant

6 606 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

6 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 321 AP 412 AP 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 32 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 208 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 6 606 m² à 6 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 606 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 6 814 m²
Total 6 606 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 6 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 606 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 6 814 m²
dont Industrie 6 606 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 6 814 m²
Total locaux 6 606 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 6 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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