Permis de construire Locaux N° 04421218A1055

Permis de construire à Vallet pour 1 201 m² de locaux - 3 Rue Des Bourreliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04421218A1055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421218A1055, délivré le 29 octobre 2018 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Bourreliers, Vallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP321, AP412, AP414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 872 m²

Surface existante avant

5 404 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

6 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP321 AP412 AP414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 404 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 6 605 m²
Total 5 404 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 6 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 404 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 6 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421218A1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Bourreliers, Vallet (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421218A1055, instruit par la commune de Vallet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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