Permis de construire à Vallet pour 1 215 m² de locaux - 3 Rue Des Bourreliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 04421216A1117
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04421216A1117, délivré le 20 mars 2017 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Bourreliers, Vallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP321, AP412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 188 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 5 403 m² |
| Total | 4 188 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 5 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 188 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 5 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421216A1117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |