Permis de construire Locaux N° 04421221A1112

Permis de construire n° 04421221A1112 à Vallet pour 283 m² de locaux, 8 rue des Tonneliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04421221A1112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1112 a été délivré le 20 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 rue des Tonneliers.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 439 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 665, AS 666, AS 667. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tonneliers, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 665 AS 666 AS 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 439 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 472 m² à 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 755 m²
Total 472 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 755 m²
Total locaux 472 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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