Permis de construire n° 04421221A1112 à Vallet pour 283 m² de locaux, 8 rue des Tonneliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 04421221A1112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1112 a été délivré le 20 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 rue des Tonneliers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 439 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 665, AS 666, AS 667. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tonneliers, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 472 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 755 m² |
| Total | 472 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 755 m² |
| Total locaux | 472 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Tonneliers à Vallet (44330)
L’autre dossier recensé rue des Tonneliers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.