Déclaration préalable n° 04421222A2010 à Vallet pour 17 m² de locaux, rue de la Grande Perriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 04421222A2010
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421222A2010 a été accordée le 10 février 2022, pour un projet situé rue de la Grande Perriere. NW JOULES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 209 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Grande Perriere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421222A2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 222 à Vallet (44330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Grande Perriere à Vallet (44330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Grande Perriere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.