Permis de construire Locaux N° 04421221A1100

Permis de construire n° 04421221A1100 à Vallet pour 392 m² de locaux, Les Roseaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04421221A1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421221A1100 porte sur un projet situé Les Roseaux.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 970 m², le programme représente 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1288, A 1289, A 1292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Roseaux, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 970 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1288 A 1289 A 1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REMAUDIÈRE (44430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1288, A 1289, A 1292 à Vallet (44330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Roseaux à Vallet (44330)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Roseaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallet

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