Permis de construire Locaux N° 04421221A1099

Permis de construire n° 04421221A1099 à Vallet pour 32 m² de locaux, Les Mindonnieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 04421221A1099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1099 a été délivré le 13 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mindonnieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 250 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WS 15, WS 26, WS 27. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 250 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
13/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WS 15 WS 26 WS 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 33 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 m² à 39 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 39 m²
Total 7 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 39 m²
Total locaux 7 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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