Permis de construire Logement N° 04421221A1093

Permis de construire n° 04421221A1093 à Vallet pour 1 000 m² de logement, 29 rue Emile Gabory

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04421221A1093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421221A1093 porte sur un projet situé 29 rue Emile Gabory.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 713 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1564, AY 1566. La voie, rue Emile Gabory, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/11/2024
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2024

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 1564 AY 1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 713 m² existants et construit 1 000 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 713 m² à 1 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 1 000 m² 0 m² 156 m² 0 m² 844 m² 1 000 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 557 m² 0 m² -557 m² 0 m²
Total 713 m² 1 000 m² 0 m² 713 m² 0 m² 287 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 156 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 2 - - 17
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 17 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 23/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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