Permis de construire n° 04421221A1093 à Vallet pour 1 000 m² de logement, 29 rue Emile Gabory
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04421221A1093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421221A1093 porte sur un projet situé 29 rue Emile Gabory.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 713 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1564, AY 1566. La voie, rue Emile Gabory, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 713 m² existants et construit 1 000 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 713 m² à 1 000 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 1 000 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 844 m² | 1 000 m² |
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -557 m² | 0 m² |
| Total | 713 m² | 1 000 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 287 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 156 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 2 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 17 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Gabory à Vallet (44330)
L’autre dossier recensé rue Emile Gabory depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.