Permis de construire n° 04421221A1094 à Vallet pour 2 410 m² de logement, 2 route de la Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 04421221A1094
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1094 a été délivré le 13 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 route de la Loire. La société de programme immobilier EDMP- PAYS DE LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 1 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 915 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 821, AT 823, AT 824. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Loire, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 180 m² existants et construit 2 410 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 2 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 2 410 m² |
| Locaux | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | -1 180 m² | 0 m² |
| Total | 1 180 m² | 2 410 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 230 m² | 2 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 16 | 7 | - | - | 38 |
| - | 39,5 % | 42,1 % | 18,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- PAYS DE LOIRE, une SAS basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768760
- SIRET
- 87976876000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de EDMP- PAYS DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AT 821, AT 823, AT 824 à Vallet (44330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Loire à Vallet (44330)
L’autre dossier recensé route de la Loire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.