Permis de construire Logement N° 04421221A1094

Permis de construire n° 04421221A1094 à Vallet pour 2 410 m² de logement, 2 route de la Loire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 04421221A1094

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1094 a été délivré le 13 janvier 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 route de la Loire. La société de programme immobilier EDMP- PAYS DE LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 1 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 915 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 821, AT 823, AT 824. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Loire, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 821 AT 823 AT 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 180 m² existants et construit 2 410 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 2 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Locaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 180 m² 0 m²
Total 1 180 m² 2 410 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 1 230 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 16 7 - - 38
- 39,5 % 42,1 % 18,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- PAYS DE LOIRE, une SAS basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de EDMP- PAYS DE LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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