Permis de construire Mixte N° 0442122500095

Permis de construire à Vallet pour 3 520 m² de logement et locaux - Boulevard Evariste Dejoie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2026

Dossier PC n° 0442122500095

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0442122500095, délivré le 22 février 2026 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Evariste Dejoie, Vallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3, 6 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 000 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY754, AY892, AY893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 563 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

3 520 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY754 AY892 AY893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Locaux 1 985 m² 520 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Total 1 985 m² 3 520 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 1 535 m² 3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 985 m² 308 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 1 985 m² 520 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 23 6 - - 47
- 38,3 % 48,9 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442122500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Evariste Dejoie, Vallet (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 22 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 23 T3, 6 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 000 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442122500095, instruit par la commune de Vallet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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