Permis de construire Locaux N° 04421024T0021

Permis de construire n° 04421024T0021 à Trignac pour 955 m² de locaux, 2 Rue Jules Auffret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 04421024T0021

Demandeur

SCCV GUTENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jules Auffret, le permis de construire n° 04421024T0021 a été délivré le 10 septembre 2024 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCCV GUTENBERG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ474, AZ724P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 641 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ474 AZ724P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 955 m² 0 m² 500 m² 0 m² 455 m² 955 m²
Total 500 m² 955 m² 0 m² 500 m² 0 m² 455 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 955 m² 0 m² 500 m² 0 m² 455 m² 955 m²
Total locaux 500 m² 955 m² 0 m² 500 m² 0 m² 455 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GUTENBERG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917685687
SIRET
91768568700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421024T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jules Auffret, à Trignac (44570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GUTENBERG et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421024T0021, déposé en mairie de Trignac.

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