Permis de construire Locaux N° 04421014T1012

Permis de construire n° 04421014T1012 à Trignac pour 409 m² de locaux, 2 Rue Jules Auffret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 septembre 2014

Dossier PC n° 04421014T1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jules Auffret, le permis de construire n° 04421014T1012 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ474, AZ724. Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ474 AZ724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 0 m² 409 m² 136 m² 409 m² -136 m² 409 m²
Total 545 m² 0 m² 409 m² 136 m² 409 m² -136 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Autres activités 545 m² 0 m² 0 m² 136 m² 409 m² -545 m² 0 m²
dont Entrepôt 545 m² 0 m² 0 m² 136 m² 409 m² -545 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 409 m² 136 m² 409 m² -136 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421014T1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 septembre 2014
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Auffret, à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421014T1012, déposé en mairie de Trignac.

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