Permis de construire Logement N° 04421024T0030

Permis de construire n° 04421024T0030 à Trignac pour 106 m² de logement, 70 route de la Briere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04421024T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421024T0030 a été délivré le 27 août 2024 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 route de la Briere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 887 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2024, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 263, AC 532, AC 536. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Briere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Trignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
04/09/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 263 AC 532 AC 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 887 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 213 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 319 m²
Total 213 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 319 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421024T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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